Aide Mémoire

1. Le 2 mai 2014, les autorités compétentes du Vietnam ont informé qu’elles avaient détecté à 5h22 le 1^er mai 2014 le déplacement de la plate forme de forage HD 981 en eaux profondes ainsi que de trois bateaux chinois de services gazo-pétroliers du Nord-Ouest de l’île Tri Ton (relevant de l’archipel Hoang Sa du Vietnam) vers le Sud. A 16 heures le 2 mai 2014, la plate-forme de forage HD 981 a été détectée flottante aux coordonnées de 15⁰29’58’’ de l’altitude Nord et de 111⁰12’06’’ de longitude Est au Sud de l’île Tri Ton, à 130 milles marins de la côte vietnamienne, à 119 milles marins de l’île Ly Son du Vietnam, en compagnie de 27 navires d’escorte chinois. A l’heure actuelle, le nombre de navires d’escorte chinois autour de ladite plate-forme s’est élevé à 83. Cette zone située dans le lot pétrolier 143 du Vietnam se trouve complètement dans le plateau continental et la zone économique exclusive du Vietnam.

1. Au cours de ces derniers jours, le Vietnam a eu plusieurs échanges sérieux avec la partie chinoise. Lors de ces rencontres, le Vietnam a affirmé et souligné que «la zone dans laquelle est installée la plate-forme de forage 981 et opèrent des navires d’escorte chinois se trouve entièrement dans le plateau continental et la zone économique exclusive du Vietnam ; l’installation de ladite plate-forme et l’opération des navires d’escorte chinois dans cette zone constituent une grave atteinte à la souveraineté du Vietnam, à ses droits souverains et à sa juridiction consacrés par la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Il s’agit aussi d’une grave violation de la Déclaration de conduite des parties en Mer Orientale de 2002 (DOC);  d’autres accords entre les dirigeants de haut niveau des deux pays en la matière ainsi que de l’Accord sur les principes directeurs liés à la résolution des questions maritimes entre le Vietnam et la Chine. Le Vietnam exige de la Chine qu’elle retire immédiatement ladite plate-forme de forage et ses navires des zones maritimes du Vietnam».

Le Vietnam dispose de toutes les bases juridiques et historiques ainsi que des preuves liées à son administration effective sur l’archipel Hoang Sa pour affirmer que ses droits souverains et sa juridiction sur son plateau continental et sa zone économique exclusive sont déterminés en toute conformité avec la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer. Le Vietnam demande à la Chine de respecter sa souveraineté sur l’archipel Hoang Sa ; ses droits souverains et sa juridiction sur son plateau continental et sa zone économique exclusive. Le Vietnam propose à la Chine de régler les différends liés à Hoang Sa ainsi que ceux liés à sa souveraineté, à ses droits souverains et à sa juridiction par voie de négociation et par d’autres mesures pacifiques en conformité avec le droit international, la Charte des Nations Unies et la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer.

La Chine, de son côté, considère que « les activités de la plate-forme de forage HD 981 sont des activités pétrolières normales de la Chine au Sud de l’île de Zhongjian (île de Tri Ton) appartenant à l’archipel Xi Sha (Archipel Hoang Sa du Vietnam) » et « qu’elles ne concernent en aucun cas le plateau continental et la zone économique exclusive du Vietnam étant donné qu’elles sont menées dans la mer territoriale et la zone contigüe de l’archipel Xi Sha (Hoang Sa du Vietnam). Ces dites activités sont considérées comme des activités d’exploration pétrolière normales dans les zones maritimes chinoises qui ne font pas l’objet de disputes territoriales ». La Chine n’a pas accepté la proposition du Vietnam de mener des négociations sur l’archipel Hoang Sa. Le Vietnam rejette catégoriquement et n’accepte en aucun cas ce point de vue erroné de la Chine.

3. L’abstention de la Chine à retirer la plate-forme de forage, les bateaux de service et les navires d’escorte de la zone du lot 143 en dépit des contacts de la part du Vietnam constitue clairement un acte intentionnel qui a porté gravement atteint à la souveraineté, aux droits souverains et à la juridiction du Vietnam sur ses archipels Hoang Sa, sa zone économique exclusive et son plateau continental. Cet acte délibéré a par ailleurs violé gravement les accords entre les dirigeants des deux pays, l’esprit et le texte de la Déclaration sur la conduite des parties en mer orientale (DOC), les dispositions afférentes du droit international, y compris la Convention de 1982 des Nations-Unies sur le droit de la mer. Les actions mises en œuvre par la Chine affectent la sécurité et la sûreté maritime en mer orientale ; elles nuisent à la paix, à la stabilité et à la coopération dans la région et dans le monde.

4. Le Gouvernement vietnamien tient à demander aux Gouvernements de tous les pays du monde d’élever leurs voix contre les actions totalement erronées de la partie chinoise, d’exiger de la Chine qu’elle retire immédiatement la plate-forme de forage HD-981 de la zone maritime du Vietnam, qu’elle respecte les droits et intérêts des pays côtiers en conformité avec la Convention des Nations-Unies de 1982 sur le droit de la mer, qu’elle observe strictement et sérieusement l’esprit de la Déclaration sur la conduite des parties en mer orientale (DOC), qu’elle assure la sécurité et la sûreté maritime en mer orientale, d’appeler la Chine à travailler avec le Vietnam pour résoudre rapidement les différends par voie de négociation pacifique, contribuant ainsi à maintenir la paix et la stabilité dans la région./.